Conditions Générales de Prestations de Services

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Prestations de Services (CGPS) ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels L’entreprise adaptée L’E.A (ci-après "le Prestataire") fournit des services à ses clients (ci-après "le Client").

2. Description des services
L’Entreprise adaptée L’E.A propose divers services, incluant mais non limités à :
-Papeterie
-Produit d’entretien, Produits d’hygiène, Brosserie
-Nettoyage, Vitrerie
-Objets promotionnels, sérigraphie, goodies
-Sous-traitance industrielle et tertiaire
-Espaces verts : création, réalisation, entretien, aménagement

Chaque service est décrit dans une fiche technique ou une offre spécifique communiquée au client avant validation de la commande.

3. Commande
La commande est validée dès la signature d’un devis ou contrat par le Client, matérialisant son acceptation des présentes CGPS. Toute modification de commande devra être validée par écrit entre les deux parties.

4. Tarifs et modalités de paiement
• Tarifs : Les prix des services sont mentionnés dans le devis ou la proposition tarifaire. Ils s’entendent en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises (selon le cas).
• Paiement : Sauf mention contraire, le paiement est dû selon les modalités suivantes :
• 100 % a la commande
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées conformément à l’article L. 441-10 du Code de commerce.

5. Obligations du Prestataire
• Fournir les services commandés conformément à la description et dans les délais convenus.
• Respecter la réglementation en vigueur et assurer la confidentialité des données du Client.6. Obligations du Client
• Fournir au Prestataire toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services.
• Assurer l’accès aux lieux ou aux équipements nécessaires si applicable.
• Régler le montant des prestations conformément aux modalités définies.

7. Annulation ou modification de commande
• Toute demande d’annulation ou de modification doit être communiquée au moins [3jours] avant la date prévue de prestation.
• En cas d’annulation tardive (moins de 1 jour), des frais peuvent être facturés au Client.

8. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution des services. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute ou négligence prouvée. En aucun cas, le Prestataire ne sera responsable des dommages indirects.

9. Assurance
Le Prestataire déclare être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages éventuels liés à l’exécution des prestations.

10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée au Prestataire dans un délai de [X jours] suivant la réalisation de la prestation.

11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

12. Force majeure
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (ex. catastrophes naturelles, grèves, etc.).

13. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGPS sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver
une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Grenoble.